Conditions Générales de vente
Pyrène-Sports propose des programmes sportifs en rando, raquettes, canyoning et spéléologie, totalement différents de ce proposés par les agences touristiques spécialisées. Leur destination peut être diversement éloignée. Ils exigent l'encadrement par un guide titulaire des diplômes suivants: DEJEPS spéléologie, DEJEPS canyoninsme, BEES Accompagnateur en montagne, BPJEPS canoë-kayak et BAPAAT/BEES Escalade.
La compétence du guide sur notamment, les lieux, le projet envisagé, sera de nature à proposer la meilleure logistique pour le contexte donné. Par contre, choix des déplacements, restauration, hébergement sont à la charge et à la décision des participants.
La responsabilité du guide portera uniquement sur l'activité sportive qu'il encadre.
Les présentes conditions générales de vente (ou « CGV ») s’appliquent à tout achat d’activité par un consommateur (ou le « Client »), proposé notamment via des brochures ou sur le site internet www.pyrene-sports.com (ou le « Site »), auprès de Pyrène-Sports, dont le siège social est au 10 rue Pannecau 64390 Sauveterre de Béarn, n° de siret 52060343200011, n° de déclaration Jeunesse et Sport 06411ET0002.
Il est précisé que dans le cadre de son activité, objet des présentes, Pyrène-Sports:
- fait appel à des professionnels possédant le diplôme requis et disposant d’une assurance individuelle en responsabilité civile professionnelle ;
- est titulaire des assurances de responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités souscrites auprès de la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES/MMA IARD représenté par la SARL S.A.G.A, BP 27 - 69921 Oullins cedex par police n°113 414 898.
Pour toutes questions relatives aux réservations ou achats effectués, Pyrène-Sports est joignable par :
mail : contact@pyrene-sports.com ;
téléphone : +33 (0)7 85 99 10 52
Article 1: Définition des prestations:
Pyrène-Sports commercialise des prestations sportives à la demi-journée ou journée dans un environnement montagnard appelé "activité" ou activités".
Article 2 – Processus de contractualisation
2.1. Informations
Le Client consulte sur le Site, prospectus et réunions d’accueil les informations relatives à l’Activité concernée. Ces informations portent notamment sur la destination, l’itinéraire, le niveau physique, l'age accepté et technique requis, les risques encourus, le nombre de participants requis, les formalités administratives et sanitaires, les conditions d’annulation, le prix, les modalités de paiement.
2.2. Commande Via le Site
Sur la page de l’Activité choisie, le Client est invité à réserver par téléphone où un ensemble d’informations personnelles lui sont demandées pour passer sa commande. La commande ne peut avoir lieu que si le Client reconnaît avoir pris connaissance des informations contenues dans la page dédiée à l’Activité. Si le client accepte, un acompte de 30% du montant total est exigé.
2.3. Confirmation de commande via le Site:
Pour chaque Activité, le Client reçoit un courriel de confirmation contenant les présentes CGV.
Article 3 – Paiement du prix
Pour toute commande, l’intégralité du prix est payable. Le règlement peut être effectué en espèces ,par chèque (uniquement émis par une banque française), ou chèque vacances directement lors de la prestation ou par courrier postal.
Article 4 – Annulation
4.1. Annulation par la Société
Toute annulation, quel qu’en soit le motif, sera notifiée par la Société au Client par téléphone ou courriel. En cas d’annulation de l’Activité par la Pyrène-Sports:
- fondée sur l’insuffisance du nombre de participants, la Société remboursera l’intégralité des sommes versées par le Client. Il est précisé dans ce cas que l’annulation ne pourra intervenir après 20h00 la veille du début de l’Activité.
- fondée sur des circonstances exceptionnelles et inévitables, Pyrène-Sports remboursera l’intégralité des sommes versées par le Client ;
4.2. Annulation par le Client
Toute demande d'annulation sera faite par le Client, par téléphone.
En cas d’annulation, les sommes suivantes sont conservées sauf en cas de force majeure (décès, accident, maladie... un justificatif sera alors demandé).
délais supérieur à 15 jours avant la prestation: l'acompte sera rendu et une date ultérieure sera proposée
délais inférieur à 15 jours avant la prestation: l'acompte sera propriété de Pyrène-Sports et une date ultérieure sera proposée
Annulation la veille ou le jour de la prestation: l'acompte sera propriété de Pyrène-Sports et la totalité du paiement sera exigé.
Article 5 – Responsabilité
5.1. Responsabilité de la Structure Pyrène-Sports
La Société ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure. Pour l’application des présentes, est entendu par cas de force majeure, outre le sens donné à ce terme par la jurisprudence française, tout événement de quelque nature qu'il soit échappant au contrôle de la structure Pyrène-Sports.
Au regard du type d’Activités proposées par la Pyrène-Sports, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de modifications des Activités nécessitées par des raisons de sécurité ; de modifications du programme en fonction des conditions météorologiques et de la montagne, de la forme des participants, de leurs acquis techniques. De la même manière, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect par le Client des consignes de sécurité telles que visées ci-après.
5.2. Responsabilité du Client
Le Client ne pourra pas davantage voir sa responsabilité engagée pour manquement à ses obligations en cas d’évènement de force majeure, au sens précité.
Article 6 – Sécurité
Le Client est conscient du caractère sportif voire extrême de certaines des Activités proposées. Il s’engage ainsi à se conformer aux conseils et consignes donnés par les professionnels accompagnants.
Le Client s’interdit toute initiative personnelle dans le cadre des Activités susceptibles de mettre en péril sa sécurité, celle des autres participants ou celles des professionnels accompagnants.
Il appartiendra au professionnel encadrant de décider toutes modifications des Activités pour des raisons de sécurité, de conditions météorologiques et de la montagne, de forme des participants ou de leurs acquis techniques. Il pourra alors être proposé un itinéraire différent ou un autre massif, les frais supplémentaires occasionnés resteront à la charge du Client.
Le non-respect des consignes de sécurité comme la participation à une Activité en ne respectant pas les impératifs de niveau, pourra justifier l’exclusion du Client de l'Activité. Cette exclusion, prononcée pour des raisons de sécurité, n’ouvrira droit à aucun remboursement du prix.
Article 7 – Formalités administratives et sanitaires
Il appartient au Client de disposer pour son Activité d’un titre justifiant de son identité, en cours de validité. Il en va ainsi pour chacun des participants en cas de pluralité de participants, et ce compris pour les mineurs. Ces informations sont communiquées à titre indicatif et ne dispensent pas le Client de s’assurer du respect par lui des formalités de police, douanières et de santé propres au pays où se déroule l’Activité.
Article 8 - Assurance
Le prix de l’Activité n’inclut pas d’assurance. Il est fortement recommandé aux Clients de disposer d’une assurance recherche & secours et d’une assurance rapatriement valable dans le cadre de l’Activité.
Pour tous stages et voyages, il faut être couvert par une assurance en responsabilité civile, hospitalisation, rapatriement (pour l'étranger).
Le Club Alpin Français (FFCAM) et le Fédération Française de le montagne et d'Escalade (FFME) proposent des assurances très complètes et adaptées à l'activité.
Article 9 - Tolérances – modifications
Toute tolérance de l’une des Parties relative à l'inexécution ou à la mauvaise exécution par l’autre Partie de l'une des présentes dispositions des CGV ne pourra en aucun cas, et ce, quelle qu'en soit la durée, être génératrice d'un droit quelconque pour la Partie concernée, ni modifier de quelque manière que ce soit la nature, l'étendue ou l'exécution de ses obligations par l’autre Partie. Pyrène-Sports pourra, à tout moment, apporter toute modification ou adaptation aux CGV. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Article 10 – Réclamation
Toute réclamation, pour inexécution ou mauvaise exécution de l’Activité, peut être portée par le Client à Pyrène-Sports par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante 8 rue de l'Oulet 65400 Ouzous. Il est vivement recommandé au Client d’étayer sa réclamation de tout élément et preuve factuels pour que, le cas échéant, en cas de constat de manquement par Pyrène-Sports à ses obligations un dédommagement puisse être étudié. Pyrène-Sports fera ses meilleurs efforts pour apporter une réponse au Client dans un délai de trois (3) semaines à compter de la réception de la lettre susvisée.
Article 11 – Domicile – Droit applicable – Attribution de juridiction
Les Parties font élection de domicile en leurs sièges sociaux et/ou domiciles respectifs. Les Parties s'efforceront de régler à l'amiable tout différend pouvant s'élever entre elles relativement à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du Contrat. Il est également rappelé que le Client bénéficie en cas de litige d’un dispositif de médiation mais pourra toujours saisir les tribunaux.